PAI en accueil de loisirs : comment l'organiser concrètement

Un enfant allergique, asthmatique ou diabétique arrive à l'accueil de loisirs avec un projet d'accueil individualisé (PAI). Comment faire pour que toute l'équipe connaisse la conduite à tenir, sans exposer inutilement des informations médicales ? Voici une méthode concrète.

Ce que dit le cadre officiel

Le PAI est défini par la circulaire interministérielle du 10 février 2021 (BO n° 9 du 4 mars 2021), qui remplace le texte de 2003. Il vise à accueillir en collectivité un enfant atteint d'un trouble de santé évoluant sur une longue période (allergie, asthme, diabète, épilepsie…). Il est élaboré avec la famille et la direction de la structure d'accueil, puis rédigé et signé par un médecin. Il peut prévoir un régime alimentaire, des aménagements d'horaires, des dispenses d'activités et la conduite à tenir en urgence, dont l'administration d'un médicament.

Cette circulaire vise d'abord l'école. Pour les accueils collectifs de mineurs, ses recommandations sont des repères utiles et non une obligation directe. Dans un accueil de loisirs, l'admission repose sur les renseignements médicaux fournis par les représentants légaux (article R. 227-7 du Code de l'action sociale et des familles). Les parents peuvent y joindre le PAI, et l'organisateur veille à la confidentialité de ces informations. Le PAI complète la fiche sanitaire de liaison sans la remplacer. L'affichage à la vue de tous des noms et des pathologies est strictement interdit.

La circulaire demande aussi que tous les personnels qui accueillent l'enfant soient informés, y compris les animateurs et animatrices remplaçants, et qu'ils respectent la discrétion sur ces informations. Elle rappelle qu'une ordonnance est valable un an au plus : sans ordonnance valide ni trousse d'urgence à jour, le personnel ne peut pas administrer le traitement, et en cas d'urgence il faut appeler le Samu (15).

Repérer le PAI dès l'inscription

Le PAI est demandé par la famille, qui peut le transmettre à l'organisateur. Demandez-le à l'inscription, avec les documents utiles : protocole, ordonnance, traitement. Plus c'est tôt, plus vous pouvez préparer l'accueil. Dans une fiche sanitaire de liaison, les rubriques allergies et traitements doivent être lues avec attention.

Résumer la conduite à tenir

Un PAI complet est un document dense. Sur le terrain, l'équipe a besoin d'une version courte : qui est concerné, quel signe d'alerte, quel geste, qui appeler, où est le traitement. L'assistant·e sanitaire rédige ce résumé et le met à disposition de l'équipe.

Savoir où est le traitement

C'est la question qui se pose en premier en urgence. La circulaire demande une trousse d'urgence dans un lieu repérable par tous et inaccessible aux enfants, avec une ordonnance valide et des médicaments dont la date de péremption a été vérifiée. Notez l'emplacement du traitement (sac de l'enfant, infirmerie, sac d'activité) dans la consigne, et vérifiez-le à chaque changement de lieu : sortie, randonnée, piscine.

Informer l'équipe sans divulguer le dossier

L'équipe n'a pas à connaître tout le dossier médical de l'enfant, seulement ce qui lui sert pour agir : la consigne. C'est aussi une exigence de confidentialité. Seules la direction et l'assistant·e sanitaire consultent le détail. N'affichez jamais les noms et les pathologies à la vue de tous.

Faire le point en fin d'accueil

Notez dans le registre des soins ce qui s'est passé. La famille doit être informée de tout événement de santé survenu pendant l'accueil.

À l'issue de l'accueil, l'article 4 de l'arrêté du 20 février 2003 impose de restituer aux responsables légaux les documents médicaux fournis à l'admission (informations de santé, ordonnances) et les médicaments. Le RGPD (article 5.1.e) pose par ailleurs un principe de limitation de la conservation : les données de santé ne se gardent pas d'une année sur l'autre sans nouvelle actualisation par la famille. Pour un accueil sans incident, restituez le papier et supprimez les données numériques.

Pour le registre des soins, aucun texte ne fixe de durée de conservation. Un délai de 15 jours après la fin du séjour est raisonnable, le temps de répondre aux familles et de l'exporter si besoin.

En cas d'incident sérieux, un dossier distinct, sécurisé et à accès restreint, peut se justifier pour se prémunir d'une mise en cause. Les délais de prescription du Code civil (5 ans en responsabilité civile de droit commun, 10 ans à compter de la consolidation pour un dommage corporel, avec une suspension pendant la minorité de la victime) peuvent alors allonger sensiblement cette durée.

Notre article Combien de temps conserver les fiches sanitaires d'un ACM ? détaille ces durées.

Avec Fiche Santé

L'assistant·e sanitaire peut saisir manuellement un résumé de la conduite à tenir pour un PAI. Les consignes sont ensuite validées avant d'être transmises à l'équipe, qui les retrouve sur la carte de l'enfant : gravité, conduite à tenir, emplacement du traitement, mention « validée », et un bouton « Appeler » vers les contacts d'urgence.