Conditions Générales d'Utilisation

L’application Fiche Santé est éditée par Nartex Sàrl, dont le siège social est situé à 30 rue François Spoerry, joignable par email à l’adresse suivante : contact@nartex.fr.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de l’application mobile Fiche Santé par les utilisateurs, qu’il s’agisse des parents, des animateurs, ou des structures d’accueil (ACM : Accueil Collectif de Mineurs).

Fiche Santé permet aux parents de créer, mettre à jour et partager des fiches sanitaires de liaison de leurs enfants, à destination des structures d’accueil telles que les centres aérés, colonies de vacances, camps scouts, ou autres ACM. Les animateurs des ACM peuvent consulter ces fiches et y ajouter des informations sur les soins prodigués.

• L'application est gratuite pour les parents et ne nécessite pas d'inscription.
• Les ACM doivent créer un compte via le site https://www.fiche-sante.fr, renseigner leurs séjours, et payer un forfait annuel par séjour pour accéder aux fonctionnalités de gestion.

L’accès aux fiches sanitaires est protégé par :

• Une authentification biométrique ou, à défaut, un code PIN personnel pour les animateurs des ACM,
• Un chiffrement de bout en bout des données : toutes les données saisies (fiches sanitaires, historique des soins, coordonnées d’urgence, etc.) sont chiffrées localement sur le téléphone de l’utilisateur, et ne peuvent être lues que par les personnes explicitement autorisées (les parents et les animateurs auxquels ils ont donné accès),
• Même Nartex Sàrl n’a pas accès aux données de santé, celles-ci étant techniquement inaccessibles, car protégées par un chiffrement de bout en bout.

Les utilisateurs s’engagent à :

• Fournir des informations exactes et à jour,
• Ne pas partager d’accès non autorisés à l’application,
• Respecter la confidentialité des données auxquelles ils ont accès.

L’application, son interface, ses marques et contenus sont la propriété exclusive de Nartex Sàrl. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Nartex Sàrl s’efforce d’assurer un service fiable, sécurisé et conforme à la réglementation, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

• À une mauvaise utilisation de l’application,
• À des informations inexactes saisies par les utilisateurs.

Les parents peuvent à tout moment révoquer l’accès d’un ACM à la fiche sanitaire de leur enfant depuis l’application.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Nartex Sàrl.