Éditeur du site

Nom de l'entreprise : Nartex SARL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 50 000 €

Siège social : 30 rue François Spoerry - 68100 Mulhouse, France

SIREN : 538403940

RCS : Mulhouse

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36538403940

Directeur de la publication : Joël BOHRER

Contact : contact@nartex.fr / contact@fiche-sante.fr

Hébergeur des données de santé

Nom : Amazon Web Services (AWS)

Adresse : 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem - 92400 Courbevoie - France

Site web : https://aws.amazon.com/fr/

Les contenus chiffrés de bout en bout (fiches sanitaires, registre des soins, documents) sont hébergés en France, dans la région Paris d'AWS, sur des serveurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. AWS ne détient pas les clés permettant de les lire.

Hébergeur du site et du serveur applicatif

Le site www.fiche-sante.fr, le serveur applicatif du service et sa base de données (sans aucune donnée de santé) sont hébergés en France, à Strasbourg, par :

Nom : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Fiche Santé (architecture, code source, graphismes, interfaces, logos, marques, textes) est la propriété exclusive de Nartex SARL et est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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